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M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

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Date d'entrée en vigueur

2016-10-12 Afficher le texte complet à cette date

3. Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec n’émettent pas de nouveau quota.

Décision 5446, a. 3; Décision 10938, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Le Syndicat n’émet pas de nouveau quota.

Décision 5446, a. 3.